S 101/27 Audiences du juge (affaires contentieuses), 1853.01.12-1865.11.08 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 101/27
Titre:Audiences du juge (affaires contentieuses)
Dates:12.01.1853 - 8 novembre 1865
Période de création:12/01/1853 - 08/11/1865
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=205196
 

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