S 101/26-31 Audiences du juge (affaires contentieuses), 1832.07.24-1922.01.30 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 101/26-31
Titre:Audiences du juge (affaires contentieuses)
Dates:24 juillet 1832 - 30 janvier 1922
Période de création:24/07/1832 - 30/01/1922
Niveau:Série
Importance matérielle:1 boîte, 2 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Boîte; Registre
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=205138
 

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