S 101/26 Audiences du juge (affaires contentieuses), 1832.07.24-1853.01.05 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 101/26
Titre:Audiences du juge (affaires contentieuses)
Dates:24 juillet 1832 - 5 janvier 1853
Période de création:24/07/1832 - 05/01/1853
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=205155
 

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