S 101/35 Registre des faits correctionnels et criminels, 1816.09.08-1853.01.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 101/35
Titre:Registre des faits correctionnels et criminels
Dates:8 septembre 1816 - 31 janvier 1853
Période de création:08/09/1816 - 31/01/1853
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=205141
 

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