S 101/36-41 Dossiers concernant l'enfance malheureuse (enquêtes en déchéance ou limitation de la puissance paternelle), 1897-1944 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 101/36-41
Titre:Dossiers concernant l'enfance malheureuse (enquêtes en déchéance ou limitation de la puissance paternelle)
Dates:1897-1944
Période de création:1897 - 1944
Niveau:Série
Importance matérielle:6 enveloppes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Enveloppes
 

Descripteurs

Entrées:  autorité parentale (Matières\A)
  enfant abandonné (Matières\E)
  puissance paternelle (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=205142
 

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