S 101/34 Registre des plaintes, 1816.07.24-1831.11.03 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 101/34
Titre:Registre des plaintes
Dates:24 juillet 1816 - 3 novembre 1831
Période de création:24/07/1816 - 03/11/1831
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=205140
 

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