S 89/93-95 Procès-verbaux de saisies de biens, 1966-1976 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 89/93-95
Titre:Procès-verbaux de saisies de biens
Dates:1966-1976
Période de création:1966 - 1976
Niveau:Série
Importance matérielle:2 boîtes, 1 classeur

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Boîte; Classeur
 

Descripteurs

Entrées:  saisie (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=205116
 

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