S 89/89-92 Fiches des poursuites, 1952-1955 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 89/89-92
Titre:Fiches des poursuites
Dates:1952-1955
Période de création:1952 - 1955
Niveau:Série
Importance matérielle:4 fichiers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Fichier
 

Descripteurs

Entrées:  affaire de poursuites et faillites (judiciaire) (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=205115
 

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