S 89/93 Procès-verbaux de saisies de biens, 1966-1969 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 89/93
Titre:Procès-verbaux de saisies de biens
Dates:1966-1969
Période de création:1966 - 1969
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Boîte
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=205203
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises