S 115/13 Affaires portées en conciliation par devant le juge de paix, 1970.07.31-1971.06.07 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 115/13
Cotes anciennes:181
Titre:Affaires portées en conciliation par devant le juge de paix
Dates:31 juillet 1970 - 7 juin 1971
Période de création:31/07/1970 - 07/06/1971
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=204200
 

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