S 115/12 Affaires portées en conciliation par devant le juge de paix, 1969.09.12-1970.07.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 115/12
Cotes anciennes:180
Titre:Affaires portées en conciliation par devant le juge de paix
Dates:12 septembre 1969 - 31 juillet 1970
Période de création:12/09/1969 - 31/07/1970
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=204199
 

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