S 115/1-14 Affaires portées en conciliation par devant le juge de paix, 1960.04.29-1972.09.08 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 115/1-14
Titre:Affaires portées en conciliation par devant le juge de paix
Dates:29 avril 1960 - 8 septembre 1972
Période de création:29/04/1960 - 08/09/1972
Niveau:Série
Importance matérielle:14 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=204322
 

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