S 115/15-44 Jugements, 1942-1975 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 115/15-44
Titre:Jugements
Dates:1942-1975
Période de création:1942 - 1975
Niveau:Série
Importance matérielle:30 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=204323
 

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