S 115/14 Affaires portées en conciliation par devant le juge de paix, 1971.06.07-1972.09.08 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 115/14
Cotes anciennes:182
Titre:Affaires portées en conciliation par devant le juge de paix
Dates:7 juin 1971 - 8 septembre 1972
Période de création:07/06/1971 - 08/09/1972
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=204201
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises