S 115/6 Affaires portées en conciliation par devant le juge de paix, 1964.03.06-1965.01.08 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 115/6
Cotes anciennes:174
Titre:Affaires portées en conciliation par devant le juge de paix
Dates:6 mars 1964 - 8 janvier 1965
Période de création:06/03/1964 - 08/01/1965
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=204193
 

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