S 115/5 Affaires portées en conciliation par devant le juge de paix, 1963.10.18-1964.03.05 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 115/5
Cotes anciennes:173
Titre:Affaires portées en conciliation par devant le juge de paix
Dates:18 octobre 1963 - 5 mars 1964
Période de création:18/10/1963 - 05/03/1964
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=204192
 

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