S 115/7 Affaires portées en conciliation par devant le juge de paix, 1965.01.08-1965.11.26 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 115/7
Cotes anciennes:175
Titre:Affaires portées en conciliation par devant le juge de paix
Dates:8 janvier 1965 - 26 novembre 1965
Période de création:08/01/1965 - 26/11/1965
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=204194
 

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