K XIX 49/123-132 Registres des affaires pénales du juge de paix, 1906.05.15-1943.07.09 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 49/123-132
Titre:Registres des affaires pénales du juge de paix
Dates:15 mai 1906 - 9 juillet 1943
Période de création:15/05/1906 - 09/07/1943
Niveau:Série
Importance matérielle:10 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=204135
 

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