K XIX 49/123 Registre des affaires pénales du juge de paix, 1906.05.15-1911.05.28 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 49/123
Titre:Registre des affaires pénales du juge de paix
Dates:15 mai 1906 - 28 mai 1911
Période de création:15/05/1906 - 28/05/1911
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=204080
 

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