K XIX 49/133 Jugements pénaux du juge de paix, 1888.02.10-1910.01.24 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 49/133
Titre:Jugements pénaux du juge de paix
Dates:10 février 1888 - 24 janvier 1910
Période de création:10/02/1888 - 24/01/1910
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=204090
 

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