K XIX 49/118-122 Registres des affaires pénales portées en conciliation devant le juge de paix, 1846.05.18-1932.01.21 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 49/118-122
Titre:Registres des affaires pénales portées en conciliation devant le juge de paix
Dates:18 mai 1846 - 21 janvier 1932
Période de création:18/05/1846 - 21/01/1932
Niveau:Série
Importance matérielle:5 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  conciliation (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=204134
 

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