K XIX 49/117 Répudiations et acceptations de succession, 1912.05.06-1914.04.16 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 49/117
Titre:Répudiations et acceptations de succession
Dates:6 mai 1912 - 16 avril 1914
Période de création:06/05/1912 - 16/04/1914
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=204074
 

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