K XIX 49/79-80 Registres des conciliations, 1828.09.19-1843 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 49/79-80
Titre:Registres des conciliations
Dates:19 septembre 1828 - 1843
Période de création:19/09/1828 - 1843
Niveau:Série
Importance matérielle:2 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  conciliation (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=204130
 

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