K XIX 49/81-104 Registres civils contentieux du juge de paix, 1846.06.29-1935 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 49/81-104
Titre:Registres civils contentieux du juge de paix
Dates:29 juin 1846 - 1935
Période de création:29/06/1846 - 1935
Niveau:Série
Importance matérielle:1 boîte, 21 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=204131
 

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