K XIX 49/105-106 Registres civils non contentieux du juge de paix (registres des ordonnances du juge de paix), 1869.07.12-1892.05.02 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 49/105-106
Titre:Registres civils non contentieux du juge de paix (registres des ordonnances du juge de paix)
Dates:12 juillet 1869 - 2 mai 1892
Période de création:12/07/1869 - 02/05/1892
Niveau:Série
Importance matérielle:2 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=204132
 

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