K XIX 49/105 Registre civil non contentieux du juge de paix, 1869.07.12-1888.10.23 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 49/105
Titre:Registre civil non contentieux du juge de paix
Dates:12 juillet 1869 - 23 octobre 1888
Période de création:12/07/1869 - 23/10/1888
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=204062
 

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