K XIX 49/106 Registre civil non contentieux du juge de paix, 1888.11.26-1892.05.02 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 49/106
Titre:Registre civil non contentieux du juge de paix
Dates:26 novembre 1888 - 2 mai 1892
Période de création:26/11/1888 - 02/05/1892
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Registre clôt ensuite de la mise en vigueur de la loi fédérale sur la poursuite et la faillite.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=204063
 

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