K XIX 49/79 Registre des conciliations, 1828.09.19-1835.09.18 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 49/79
Titre:Registre des conciliations
Dates:19 septembre 1828 - 18 septembre 1835
Période de création:19/09/1828 - 18/09/1835
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=204036
 

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