K XIX 49/75 Audiences (privées) sommaire du juge de paix, 1804.02.28-1815.03.10 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 49/75
Titre:Audiences (privées) sommaire du juge de paix
Dates:28 février 1804 - 10 mars 1815
Période de création:28/02/1804 - 10/03/1815
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Ce registre contient aussi des saisies
 

Descripteurs

Entrées:  saisie (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=204032
 

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