K XIX 49/74 Registre de moeurs, Juge de paix, 1828.12.09-1868.10.16 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 49/74
Titre:Registre de moeurs, Juge de paix
Dates:9 décembre 1828 - 16 octobre 1868
Période de création:09/12/1828 - 16/10/1868
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  affaire de moeurs (judiciaire) (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=204031
 

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