K XIX 49/76 1er registre civil du juge de paix (plaintes), 1803-1828 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 49/76
Titre:1er registre civil du juge de paix (plaintes)
Dates:1803-1828
Période de création:1803 - 1828
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=204033
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises