K XIX 49/37 Comptes de tutelles, inventaires, scellés, etc., N° 3, 1817.12.01-1824.04.27 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 49/37
Titre:Comptes de tutelles, inventaires, scellés, etc., N° 3
Dates:1er décembre 1817 - 27 avril 1824
Période de création:01/12/1817 - 27/04/1824
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=203994
 

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