K XIX 49/38 Comptes de tutelles, inventaires, scellés, etc., N° 4, 1824.05.05-1831.02.08 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 49/38
Titre:Comptes de tutelles, inventaires, scellés, etc., N° 4
Dates:5 mai 1824 - 8 février 1831
Période de création:05/05/1824 - 08/02/1831
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=203995
 

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