K XIX 49/36 Comptes de tutelles, inventaires, scellés, etc., N° 2, 1812.06.08-1817.11.13 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K XIX 49/36
Titre:Comptes de tutelles, inventaires, scellés, etc., N° 2
Dates:8 juin 1812 - 13 novembre 1817
Période de création:08/06/1812 - 13/11/1817
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=203993
 

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