S 92/28-59 Désignations des actes emportant mutations, instrumentés par les notaires du district de Morges, 1886-1949 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 92/28-59
Titre:Désignations des actes emportant mutations, instrumentés par les notaires du district de Morges
Dates:1886-1949
Période de création:1886 - 1949
Niveau:Série
Importance matérielle:23 boîtes, 9 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Boîte; Registre
 

Descripteurs

Entrées:  désignation d'actes soumis au droit de mutation (Matières\D)
  Morges (Suisse, district, VD) (Lieux\M)
  notaire (Matières\N)
  [acte juridique] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=203904
 

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