S 185/2-6 Registres des désignations des ventes et échanges, 1877.10.01-1958.03.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 185/2-6
Titre:Registres des désignations des ventes et échanges
Dates:4ème trimestre 1877 - 1er trimestre 1958
Période de création:01/10/1877 - 31/03/1958
Niveau:Série
Importance matérielle:5 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre
 

Descripteurs

Entrées:  [acte d'achat] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  [échange] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  désignation d'actes soumis au droit de mutation (Matières\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=202197
 

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