S 185 Commission d'impôt et recette de district d'Echallens, 1851-1972 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 185
Titre:Commission d'impôt et recette de district d'Echallens
Dates:1851-1972
Période de création:1851 - 1972
Niveau:Fonds
Importance matérielle:13 registres, 60 registres d'onglets, 24 classeurs
Mètres linéaires:6,80

Zone du contexte

UD - Producteur des documents (Association): Commission d'impôt et recette de district d'Echallens
Modalités d'entrée:Versements des 7 et 12 décembre 1988.
Date d'entrée:07/12/1988
12/12/1988

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Recette et commission d'impôt du district d'Echallens :
- état des substitutions soumises à un droit de mutation (1851-1888),
- registres des désignations des ventes et échanges (1877-1893, 1908-1958),
- registres des désignations des ventes forcées (1879-1937), dans les successions et donations (1900-1958),
- registres des donations entre vifs (1913-1943),
- registres des ventes de bétail (1924-1945),
- désignations (1896-1970),
- mesures conservatoires (1944-1960),
- avis de décès (1963-1972).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Classeur; Papier; Registre; Registre d'onglets

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:Inventaire établi par Michel Depoisier, le 19 septembre 1991. Saisi le 17 décembre 2009 par Carole Laubscher

Inventaires en ligne

Inventaire extrait de DAVEL:CH_ACV__INV_01__0000060249.pdf
 

Descripteurs

Entrées:  impôt (Matières\I)
  Echallens (Suisse, district, VD) (Lieux\E)
  ECHALLENS. COMMISSION D'IMPOT ET RECETTE DE DISTRICT (Personnes\E)
 

Fichiers

Fichiers:
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=60249
 

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