S 185/1 Etat des substitutions soumises éventuellement à un droit de mutation supplémentaire., 1851-1888 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 185/1
Titre:Etat des substitutions soumises éventuellement à un droit de mutation supplémentaire.
Dates:1851-1888
Période de création:1851 - 1888
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre

Zone des notes

Notes:Registre établi en 1851 par le secrétaire du contrôle et tenu à jour par le receveur jusqu'en 1888.
 

Descripteurs

Entrées:  droits de mutation (Matières\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=202186
 

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