S 186 Commission cantonale de recours en matière de prévoyance et d'aide sociales, 1955.01.01-1980.12.31 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 186
Titre:Commission cantonale de recours en matière de prévoyance et d'aide sociales
Dates:1955-1980
Période de création:01/01/1955 - 31/12/1980
Niveau:Fonds
Importance matérielle:13 boîtes
Mètres linéaires:1,40

Zone du contexte

UD - Producteur des documents (Association): Commission cantonale de recours en matière de prévoyance et d'aide sociales
Historique archivistique:Inconnu jusqu'au versement aux Archives cantonales vaudoises par le dernier président de la Commission.
Modalités d'entrée:Versement du 20 septembre 1991 par Me Marcel Heider, président de la Commission cantonale de recours en matière de prévoyance et d'aide sociales.
Date d'entrée:20/09/1991

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Jugements de la Chambre des recours de la Chambre cantonale d'assistance (1960-1977).
- Jugements de la Commission cantonale de recours en matière de prévoyance et d'aide sociales (1978-1980).
- Dossier relatif à la création du Service de l'enfance : commission extra-parlementaire et projet de loi (1955-1956).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Boîte; Chemise; Papier

Zone des notes

Notes:La Commission cantonale de recours en matière de prévoyance et d'aide sociales s'intitulait jusqu'en 1977 "Chambre des recours de la Chambre cantonale d'assistance". La création du Tribunal administratif a supprimé cette commission dès le 1er juillet 1991.

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:Inventaire établi par Michel Depoisier, le 20 septembre 1991. Données d'inventaire importées dans scopeArchiv avec l'outil CoSA en décembre 2011.

Inventaires en ligne

Inventaire extrait de DAVEL:CH_ACV__INV_01__0000060251.pdf
 

Descripteurs

Entrées:  assistance sociale (Matières\A)
  enfance (Matières\E)
  [sentence arbitrale] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  VAUD. COMMISSION DE RECOURS EN MATIERE DE PREVOYANCE ET D'AIDE SOCIALE (Personnes\V)
  VAUD. SERVICE DE L'ENFANCE (Personnes\V)
 

Fichiers

Fichiers:
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=60251
 

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