S 39/63 Mainlevées d'opposition, 1967.01.01-1968.09.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 39/63
Titre:Mainlevées d'opposition
Dates:1er janvier 1967 - 30 septembre 1968
Période de création:01/01/1967 - 30/09/1968
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre d'onglets
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=197987
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises