S 39/62 Mainlevées d'opposition, 1964.08.06-1966.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 39/62
Titre:Mainlevées d'opposition
Dates:6 août 1964 - 31 décembre 1966
Période de création:06/08/1964 - 31/12/1966
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre d'onglets
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=197986
 

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