S 39/53 Affaires civiles et contentieuses, 1952.03.08-1954.06.07 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 39/53
Titre:Affaires civiles et contentieuses
Dates:8 mars 1952 - 7 juin 1954
Période de création:08/03/1952 - 07/06/1954
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=197981
 

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