S 39/52 Affaires civiles et contentieuses, 1950.05.12-1952.03.06 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 39/52
Titre:Affaires civiles et contentieuses
Dates:12 mai 1950 - 6 mars 1952
Période de création:12/05/1950 - 06/03/1952
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=197980
 

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