S 39/50 Affaires civiles et contentieuses, 1947.06.20-1949.01.27 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 39/50
Titre:Affaires civiles et contentieuses
Dates:20 juin 1947 - 27 janvier 1949
Période de création:20/06/1947 - 27/01/1949
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=197978
 

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