S 39/49 Affaires civiles et contentieuses, 1945.05.31-1947.06.12 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 39/49
Titre:Affaires civiles et contentieuses
Dates:31 mai 1945 - 12 juin 1947
Période de création:31/05/1945 - 12/06/1947
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Registre
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=197977
 

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