S 218/29-97 Dossiers personnels des enfants suivis, 1940-1972 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 218/29-97
Titre:Dossiers personnels des enfants suivis
Dates:1940-1972 (essentiellement 1945-1964 environ). Il s'agit des dates d'ouverture des dossiers et non des dates de naissance des enfants.
Période de création:1940 - 1972
Niveau:Série
Importance matérielle:69 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:747 dossiers personnels d'enfants suivis par le Service de protection de la jeunesse ou les organismes qui l'ont précédé (Service de l'enfance, Service de prévoyance sociale et d'assistance publique, Service de l'enfance à nouveau). Il s'agit soit de dossiers individuels d'enfants suivis, soit de dossiers collectifs au nom des parents, relatifs à ceux-ci et généralement à l'ensemble de la fratrie. Les dates de naissance des personnes concernées vont de 1893 à 1971 (principalement 1940-1960 environ), les numéros de dossiers de 13 à 4524.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Boîte; Chemise
Instruments de recherche:Un répertoire alphabétique et numérique des dossiers contenus dans cette série (ainsi que dans les versements S 41 et SB 24) se trouve sous la cote S 218/98.

Zone des notes

Notes:- Pour des raisons de confidentialité, cette série n'est pas inventoriée en détail ici, mais uniquement dans le répertoire S 218/98. L'accès à celui-ci est soumis aux mêmes conditions que l'accès aux dossiers eux-mêmes.
- D'autres dossiers de la même époque peuvent se trouver dans les autres versements du Service de protection de la jeunesse : S 41 et SB 24. Le répertoire S 218/98 est cumulatif et renseigne sur l'ensemble des dossiers personnels conservés dans les trois versements S 41, S 218 et SB 24.

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:La composition de cette série de dossiers résulte d'un échantillonnage, effectué en 1992 par le Service de protection de la jeunesse (SPJ). La règle de tri qui avait été définie d'entente avec les Archives cantonales vaudoises (ACV) était la suivante : versement aux ACV des dossiers des années d'admission "0" et "5" (soit un échantillon de 20 %), élimination des autres dossiers. Les dossiers plus anciens ayant en principe déjà été versés (voir le versement S 41) et le SPJ conservant l'intégralité des dossiers pendant 40 ans à compter de la naissance de l'enfant, ce versement S 218 aurait donc dû contenir les dossiers des enfants admis en 1940, 1945 et 1950. En réalité, il semble que le critère d'échantillonnage a été modifié et qu'ont finalement été versés les dossiers des enfants nés (et non admis) pendant les années "0" et "5". Par ailleurs, on constate la présence de nombreux dossiers d'enfants nés hors de ces dates, qui semble s'expliquer par le fait que les dossiers étaient conservés par fratrie et que l'on a conservé l'ensemble de la fratrie lorsqu'un seul de ses membres était né une année "0" ou "5". Enfin, il est très vraisemblable qu'un certain nombre de dossiers qui auraient dû être conservés ont tout de même disparu, du fait d'éliminations antérieures à 1962, voire 1980.
Voir le chapitre consacré aux "Dossiers personnels dans les archives" qui figure aux pages 133-142 de l'ouvrage de Geneviève Heller, Pierre Avvanzino et Cécile Lacharme, Enfance sacrifiée. Témoignages d'enfants placés entre 1930 et 1970, Lausanne, Haute école de travail social et de la santé-éésp-Vaud, 2005 (en particulier pages 136-138).
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=196317
 

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