S 263/306 Enquêtes disciplinaires (2), 1970-1978 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 263/306
Titre:Enquêtes disciplinaires (2)
Dates:1970-1978
Période de création:1970 - 1978
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Enquête de 1970 (cas d'un instituteur faisant preuve de brutalité envers les élèves et de manquements pédagogiques et administratifs).
- Enquête de 1974 (cas d'une institutrice faisant preuve de négligences pédagogiques et au comportement déséquilibré).
- Enquête de 1978 (cas d'une remplaçante intentant une poursuite contre l'Etat de Vaud).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 30 ans après la clôture de chaque dossier; auparavant, autorisation nécessaire du service producteur d'archives.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  enquête criminelle (Matières\E)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=194705
 

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