S 263/299-306 Revendications et procédures disciplinaires, 1965-1978 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 263/299-306
Titre:Revendications et procédures disciplinaires
Dates:1965-1978
Période de création:1965 - 1978
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:5 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 30 ans après la clôture de chaque dossier; auparavant, autorisation nécessaire du service producteur d'archives.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=194696
 

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