S 263/305 Enquêtes disciplinaires (1), 1965-1978 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 263/305
Titre:Enquêtes disciplinaires (1)
Dates:1965-1978
Période de création:1965 - 1978
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Enquêtes de 1965 et 1978 (cas d'un instituteur infligeant des punitions corporelles).
- Enquête de 1975 (cas d'insoumission d'une institutrice refusant une nouvelle affectation).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 30 ans après la clôture de chaque dossier; auparavant, autorisation nécessaire du service producteur d'archives.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  enquête criminelle (Matières\E)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=194704
 

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