S 263/251 Lois, règlements, plans d'études, interventions parlementaires, 1908-1984 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 263/251
Titre:Lois, règlements, plans d'études, interventions parlementaires
Dates:1908-1984
Période de création:1908 - 1984
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Lois (1908-1983)
- Exposés des motifs (1961-1978)
- Décrets (1965-1978)
- Questions et interpellations (1964-1984)
- Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil (1964-1982)
- Règlements (1935-1983)
- Arrêtés (1945-1981)
- Plans d'études (1907-1960)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 30 ans après la clôture de chaque dossier; auparavant, autorisation nécessaire du service producteur d'archives.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [programme d'études] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  [règlement de formation] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  Loi scolaire / Vaud (Matières\L)
  programme d'études - planification (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=194596
 

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